1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site internet www.lebonsommeil.fr, propriété de TPLM CONCEPT SASU, dont le siège social est situé au 320 Avenue Berthelot, 69008 Lyon. Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par LeBonSommeil. En passant commande, le client accepte expressément les présentes CGV.

2. Produits

LeBonSommeil propose à la vente des articles de literie, de confort, et des accessoires pour le foyer, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé afin de permettre au client de connaître les spécifications avant la commande.

2.1. Disponibilité des Produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de la commande, LeBonSommeil en informera immédiatement le client et proposera un remboursement ou un produit de remplacement.

2.2. Conformité des Produits

Les produits fournis par LeBonSommeil sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. LeBonSommeil se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.1. Frais de Livraison

Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande. Ils varient en fonction du poids des produits et de la zone géographique de livraison.

4. Commandes

Toute commande sur le site www.lebonsommeil.fr est soumise à l’acceptation des présentes CGV. La commande est considérée comme acceptée dès confirmation par email. Le client doit s’assurer de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, etc.).

4.1. Validation de la Commande

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, validation des informations personnelles, et paiement sécurisé.

4.2. Modifications et Annulation

Toute modification ou annulation d’une commande après validation doit être signalée rapidement par email. Selon le statut de traitement, il peut être impossible d’annuler une commande.

5. Paiement

Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le paiement est exigible à la commande. LeBonSommeil garantit la sécurité des transactions en utilisant des plateformes de paiement sécurisé.

5.1. Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement, LeBonSommeil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, et de refuser toute livraison ou prestation.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. LeBonSommeil s’engage à respecter les délais de livraison annoncés, qui dépendent du mode de livraison choisi et de la zone géographique.

6.1. Suivi de la Livraison

Un email de confirmation de l’expédition avec un numéro de suivi est envoyé au client. En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client.

6.2. Problèmes de Livraison

Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et signaler immédiatement toute anomalie ou dommage. En cas de colis endommagé ou non reçu, LeBonSommeil procédera à une enquête auprès du transporteur et, selon le cas, à un remboursement ou un renvoi.

7. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut du produit.

8. Retour et Échange

Le client peut demander un échange ou un remboursement dans le cadre du droit de rétractation ou en cas de produit défectueux. Les modalités de retour sont disponibles sur le site.

9. Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

9.1. Garantie Commerciale

Certaines catégories de produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, mentionnée dans le descriptif produit.

10. Responsabilité

La responsabilité de LeBonSommeil ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10.1. Force Majeure

En cas de force majeure, LeBonSommeil ne sera pas tenu responsable de l’inexécution partielle ou totale de ses obligations.

11. Protection des Données Personnelles

LeBonSommeil s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et peuvent être transmises à des partenaires commerciaux.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.lebonsommeil.fr (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Lyon.